Socialpubli Advocacy

Mentions Légales

1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont reprises ci-dessous :

Le site www.advocacy.socialpubli.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de l'entité commerciale « INTERNET REPÚBLICA S.L. » (ci-après, « Internet República ») établie à Madrid, calle Alcalá, 21 - 8º izda. 28014, établie pour une durée indéterminée par acte authentique signé devant le Notaire Public de Madrid, D. Santiago Mora Velarde, le 11 novembre 2011, inscrit au Registre du Commerce de Madrid, dans le volume 29435, Folio 178, Section 8, Feuille m-529834, 1ère inscription et avec le numéro d'identification fiscale : B86340262. Adresse e-mail de contact : dpo@internetrepublica.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Ces Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site Internet República. Internet República se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web et des Services, ainsi que les conditions requises pour leur accès et/ou leur utilisation. L'accès et l'utilisation des contenus et des services, après l'entrée en vigueur de ses modifications ou des changements dans les conditions, impliquera l'acceptation de ces derniers.

L'accès et l'utilisation des contenus et services par les Utilisateurs peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, pourraient remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Mentions Légales. En cas de contradiction, les dispositions des conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Le simple accès, la navigation et l'utilisation du Site Web implique et suppose l'acceptation par l'Utilisateur des termes et conditions des Mentions Légales.

Dans ce sens, le terme « Utilisateur » désigne la personne qui accède, navigue ou visualise les contenus hébergés sur le Site Web et le terme « Utilisateur inscrit » désigne la personne qui accède, navigue et s'inscrit pour utiliser, héberger et/ou télécharger les contenus et/ou utiliser les Services sur le Site Web.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le Site Web d'Internet República donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à Internet República ou à ses concédants de licence, auxquels l'Utilisateur peut avoir accès. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Site Web.

Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire permettant d'accéder à certains services ou contenu. Lors de cet enregistrement, l'Utilisateur est responsable de fournir des informations authentiques et légitimes.

À la suite de cette inscription, l'Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel, et assume par conséquent tous les dommages et préjudices pouvant découler de son utilisation abusive, ainsi que de son transfert, divulgation ou perte. À cette fin, l'accès aux sections restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus effectués avec le mot de passe d'un Utilisateur inscrit seront considérés comme effectués par ledit Utilisateur inscrit, qui sera responsable dans tous les cas desdits accès et utilisation.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) qu'Internet República offre par le biais de son site Web et, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour

(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l'ordre public ;

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, en défense du terrorisme ou en violation des droits de l'homme ;

(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'Internet República, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau qui pourrait causer les dommages susmentionnés ;

(iv) tenter d'accéder et, si nécessaire, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Internet República se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui bafouent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne se prêtent pas à la publication.

En aucun cas, Internet República ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Internet República ne peut garantir la fiabilité, l'utilité, l'adéquation ou la véracité des Services fournis ou des informations fournies par l'intermédiaire du Site Web.

Internet República déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

Cependant, Internet República ne garantit pas et n'est pas responsable de :

(i) La continuité du contenu du Site Web ;

(ii) L'absence d'erreurs dans le contenu ou les services ;

(iii) L'absence de virus et/ou d'autres éléments nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;

(iv) L'invulnérabilité du Site Web et/ou l'imprévisibilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

(v) Le manque d'utilité ou de performance du contenu et des services du Site Web ;

(vi) Les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions qu'Internet República établit dans le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou tout autre droit de tiers, il doit immédiatement en informer Internet República, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Internet República en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages Web, ainsi que des éléments qu'elles contiennent (y compris les images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à Internet República ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Internet República, est expressément interdite. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Internet República. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'Utilisateur s'abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages Internet de República.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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7. POLITIQUE DE COOKIES

Internet República peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter la navigation de l'Utilisateur à travers son Site Web. Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de Cookies publiée sur ce Site Web Centre d'information juridique)

8. LIENS

Dans le cas où le site Web fournit des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Internet República n'exercera aucun contrôle sur lesdits sites et leur contenu. En aucun cas, Internet República n'assume la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un autre site Web, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Sans préjudice de ce qui précède, certains liens seront préalablement négociés ou convenus avec le responsable du contenu lié, de sorte qu'une contrepartie est générée pour les actions librement effectuées par l'Utilisateur. Cette disposition n'affecte en rien l'exclusion de responsabilité pour les contenus liés ou l'indépendance de ce moyen de communication.

9. MODIFICATIONS

Internet República se réserve le droit d'apporter des changements inopinés qu'elle juge appropriés à son Site Web, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son Site Web.

10. DROIT D'EXCLUSION

Internet República se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son Site Web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. GÉNÉRALITÉS

Internet República poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui revenir en vertu de la loi.

Dans le cas où un point des présentes Mentions Légales est considéré comme nul ou inapplicable par l'Administration Publique ou l'Administration de la Justice, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas le reste du contenu des Mentions Légales.

Le non-exercice ou l'exécution par Internet República d'un droit ou d'une disposition contenue dans les présentes Mentions Légales ne constitue pas une renonciation, à moins qu'elle ne soit expressément et par écrit reconnue et acceptée par Internet República.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DE LA DURÉE

Internet República peut modifier à tout moment les présentes conditions déterminées, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

13. JURIDICTION

Les Utilisateurs et Internet República se soumettent aux Tribunaux de Madrid (Espagne) pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction applicable.

Les présentes Mentions Légales ont été révisées et publiées en date du 21 mai 2018.